Le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relation

Enla majorité sexuelle a été fixée à 15 ans sans plus tenir compte du sexe des partenaires. De ce fait, l'âge de la majorité sexuelle peut être différent à l'intérieur des mêmes juridictions. Bien que sous dépendance partielle du Danemark, ces îles sont indépendantes pour ce qui est du Code Pénal et sont traitées à leur place alphabétique.

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  • Cette loi cr e une distinction explicite entre rapports homosexuels et h t rosexuels sagissant de l ge partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte commette une infraction p nalement r prim e 21 ans. Mais oui!
  • Je n'ai pas le temps de voir si Fillon a voté pour ou contre la différence d'abaissement de la majorité sexuelle suivant l'orientation sexuelle.
  • Archived from the original on February 22, En lecture libre et ebook gratuit Publier en lecture libre Un livre papier Publier un livre Un ebook payant Publier un ebook.
  • Loi no du portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Mineurs et handicapés mentaux sont inclus, en ce qui concerne leur consentement aux actes sexuels, dans la même construction juridique. D'autres variables sont à prendre en considération et peuvent constituer des exceptions tels que l'âge très jeune des protagonistes qui peut être une circonstance atténuante à Chypre et en Grèce cette exception s'applique uniquement aux relations hétérosexuelles et saphiques à l'exclusion de homosexualité masculine.

En , cette discrimination ainsi que beaucoup d'autres disparait et l'âge requis pour un consentement d'ordre sexuel a été aligné à 15 ans pour les rapports homosexuels comme pour les rapports hétérosexuels. En , l'homosexualité redevient un délit avant d'être dépénalisée pour la seconde fois en avec un âge de consentement de 16 ans, en accord avec l'hétérosexualité.

Ils ont été traduits en français à partir de ces traductions anglaises et, pour un très petit nombre d'entre eux, ils le sont à partir de leur langue originelle.

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